Le Sivom a signé une promesse de vente avec l’opérateur Garona pour le compte de Domofrance afin de construire des logements en lieu et place de la salle Moulin Carreyre. Un premier projet d’implantation de ces logements a été présenté aux riverains le 2 novembre dernier. Voici les principaux éléments à retenir sur ce projet qui reste en cours d’élaboration.
Quelles sont les échéances ?
La société Garona a signé un compromis de vente avec le SIVOM le 28 septembre. La commune mettra en conformité son PLU en créant une réglementation spécifique aux logements sociaux. Une fois la modification validée par les services de l’Etat (mai 2024), le permis de construire sera instruit par le service du droit du sol du Pôle Territorial de l’Entre deux Mers (juin 2024), début de chantier en mars 2025 pour une livraison en septembre 2026.
Quels sont les intérêts financiers pour la commune ?
La vente de cette parcelle par le SIVOM rapportera environ 570 000 euros à la commune, plus la taxe d’aménagement. Par la suite les surfaces construites en loyer intermédiaire seront soumises aux mêmes règles que n’importe quelle habitation avec le versement d’une taxe foncière.
De combien d’habitants supplémentaires parle t-on ?
La répartition actuelle du projet prévoit 44 logements : 8 T5, 22 T4, 10 T3. Cela représente 120 personnes selon les bases d’occupation et de composition des familles (80 adultes et 40 enfants).
Quels aménagements sont programmés en proximité ?
Dès 2024, les études de mise en sécurité de la route de Tabanac seront prévues au budget d’investissement de la commune (environ 10 000 euros). Quelques soient les échéances de ce programme, l’aménagement doit être phasé dans le plan pluriannuel.
Quelles sont les conditions d’accès à la location ?
Le loyer intermédiaire et le loyer social sont deux dispositifs qui contribuent à diversifier l’offre de logements et à répondre aux besoins spécifiques de la population.
Le loyer intermédiaire concerne des logements dont le loyer est fixé à un niveau intermédiaire entre le marché libre et le logement social. Il s’adresse généralement à des ménages dont au moins une personne est salariée d’une entreprise cotisant au 1% logement, dont les revenus dépassent les plafonds fixés pour accéder à un logement social, mais qui rencontrent des difficultés à se loger dans le secteur privé classique.
(Exemple de plafond de revenu fixés en 2023 : Pour 1 couple avec 1 enfant 54 785 €/an).
D’un autre côté, le loyer social concerne des logements dont les loyers sont fortement encadrés, permettant ainsi aux ménages aux revenus modestes ou très modestes d’accéder à un logement à un coût abordable. Ces logements sont souvent financés et gérés par des organismes publics ou des sociétés HLM (Habitations à Loyer Modéré).
Ces solutions d’habitat représentent une excellente alternative pour développer une mixité sociale.
Modification du PLU
Des rendez-vous seront fixés avec l’agence d’urbanisme qui accompagne la commune dans la modification de notre PLU, rendant possible ces logements. Nous avons souhaité, au lieu de simplement rendre constructible cette zone de loisirs dans un zonage classique, nous inscrire dans une démarche plus longue mais plus réfléchie de création d’un règlement spécifique. En effet, en l’inscrivant dans une Opération d’Aménagement Programmée, cette nouvelle rédaction de zonage, spécifique aux logements collectifs (UAs) va permettre à la commune d’y inscrire de nouvelles obligations aux opérateurs (comme par exemple : deux places de stationnement par logement, type de bâti, type de végétalisation, etc), autant de contraintes et d’anticipations qui n’existent pas aujourd’hui dans notre PLU. Dans le cadre de cette modification, la participation des habitants sera nécessaire pour définir collectivement nos attentes sur l’intégration de ce type de logements.
Pour information le logement collectif existe déjà dans notre village mais est aujourd’hui sans contrôle. Le manque de précisions du zonage UA par exemple a permis la transformation de certains immeubles du centre bourg (auparavant des commerces) en plusieurs appartements avec un confort et une qualité d’aménagement parfois peu enviables. En conséquence directe, la division anarchique et le non-contrôle de leur nombre amène aujourd’hui le centre-bourg à devoir supporter une pression toujours plus forte des voitures stationnées.
Une adresse email permet d’ores et déjà de vous signaler, en laissant un message avec vos coordonnées, vous serez informés du début des travaux de modification du PLU : enquete.publique.plu@letourne.fr
