SAVOIR SI ON EST DÉJÀ INSCRIT SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Dans le cadre de la modernisation de l’action territoriale, le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne sur le site service-public.fr, un outil permettant à tout électeur de savoir en moins de trois minutes s’il est bien inscrit sur les listes électorales, et dans quel bureau il doit voter. Il s’agit là d’une des premières traductions concrètes de la très importante réforme du répertoire électoral unique, désormais il n’existe plus qu’une seule liste unique de tous les électeurs du pays, gérée par l’Insee.
Accédez au formulaire en ligne pour connaitre votre situation électorale
S’INSCRIRE SUR LES LISTES ÉLECTORALES
CONDITIONS
Pour pouvoir être inscrit sur les listes électorales de la commune et participer à tous les scrutins, il faut :
- avoir la nationalité française (les électeurs européens peuvent également s’inscrire pour les élections municipales et les élections européennes)
- résider à Le Tourne
- avoir 18 ans ou les avoir eu à la clôture de la liste électorale
COMMENT FAIRE MA DEMANDE ?
Plusieurs possibilités :
- en transmettant l’ensemble des pièces justificatives demandées au service État-Civil de la mairie (directement au guichet en mairie ou par courrier)
- en vous connectant au téléservice service-public.fr
Pièces justificatives demandées
- une pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins d’un an
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone…)
- le formulaire Cerfa n°12669*01 dûment rempli
INSCRIPTION AUTOMATIQUE PAR L’INSEE POUR LES JEUNES MAJEURS
Les jeunes Tournais ayant eu 18 ans sont inscrits d’office sur les listes électorales par l’INSEE dans le cas où ils ont effectué les démarches de recensement citoyen à leurs 16 ans. Un courrier leur sera cependant adressé pour confirmer leur inscription. Si ce n’est pas le cas, ils doivent s’inscrire volontairement.
CHANGEMENT D’ADRESSE
Si vous avez changé d’adresse dans la commune et que votre changement d’adresse n’est pas connu du service des Elections, vous risquez de ne pas recevoir votre carte d’électeur ainsi que la propagande électorale qui vous sera adressée par courrier.
Pour éviter toute éventuelle radiation, vous devez signaler votre nouvelle adresse dans les meilleurs délais auprès du service Elections en mairie.
CORRIGER LES ERREURS SUR SA CARTE ÉLECTORALE
Si vous avez constaté des erreurs sur votre carte électorale, il faut faire une demande de rectification en ligne auprès de l’INSEE.
Des erreurs d’orthographe et d’état-civil peuvent être relevées sur les cartes électorales. C’est l’INSEE qui gère les informations d’Etat-civil figurant sur les cartes électorales via le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP). Pour rectifier les erreurs, l’électeur doit formuler sa demande de correction en ligne sur le site mis à disposition par le service public.
QUE FAIRE SI L’ÉTAT CIVIL FIGURANT SUR VOTRE CARTE ÉLECTORALE COMPORTE UNE ERREUR ?
L’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National D’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Insee à partir des informations transmises :
- par les communes pour les personnes nées en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française ;
- par la sphère sociale pour les personnes nées à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna.
Le RNIPP a pour vocation de vérifier l’état civil officiel des électeurs.
Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.
La demande de correction de votre état civil au RNIPP diffère selon votre situation.
1- Vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française
Un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne. Il est disponible à l’adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454
Lors de votre demande, vous devrez être en possession :
- de votre Numéro d’Identification au Répertoire (NIR), encore appelé numéro de sécurité sociale (ce numéro inaugure sur votre carte vitale) ;
- d’une copie de votre acte de naissance. Ce document est à demander auprès de votre commune de naissance. Certaines communes proposent un service en ligne. Vous pouvez consulter le site service-public.fr pour savoir si votre commune propose ce service à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
2- Vous êtes né à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna
Vous pouvez formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc…) ou auprès de votre commune d’inscription sur les listes électorales.
Coordonnées du service élections de la Mairie de LE TOURNE :
Mail : administrationgenerale@letourne.fr
Tél. : 05 56 67 42 04
