Quelles entreprises concernées ?

Tout employeur qui cotise à la formation professionnelle continue.

Quelles conditions ?

Toute embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation , <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R2454">CDD</a> ou <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R24389">CDI</a>, est concernée par cette aide.

La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l'entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.

Le poste occupé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche.

Quel montant ?

L'aide s'élève à <span class="valeur">2 000 €</span>.

Elle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement.

Comment l'obtenir ?

Le formulaire de demande complété et signé doit être envoyé à Pôle emploi services, dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.

Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

• Copie du contrat de professionnalisation (cerfa n°12434) signé par l'employeur et le salarié
• Justificatif de coordonnées bancaires

Quelles entreprises concernées ?

Tout employeur qui cotise à la formation professionnelle continue.

Quelles conditions ?

Toute embauche d'un demandeur d'emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation, <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R2454">CDD</a> ou <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R24389">CDI</a>, est concernée par cette aide.

La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l'entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.

Le poste occupé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche.

Quel montant ?

L'aide s'élève à <span class="valeur">2 000 €</span>.

Elle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement.

Comment l'obtenir ?

Le formulaire de demande complété et signé doit être envoyé à Pôle emploi services, dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.

Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

• Copie du contrat de professionnalisation (cerfa n°12434) signé par l'employeur et le salarié
• Justificatif de coordonnées bancaires

L'employeur qui souhaite recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation peut bénéficier d'une aide si le contrat est d'une durée d'au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum.

Une exception peut être accordée sur des contrats dont la durée minimale est de 16 heures hebdomadaires.

La demande d'aide se fait en remplissant un formulaire de demande d'intervention à adresser à l'<a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R52427">Agefiph</a> :

Son montant maximum est de <span class="valeur">3 000 €</span> pour un contrat d'apprentissage et de <span class="valeur">4 000 €</span> pour un contrat de professionnalisation.

L'aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail, mais elle commence à partir du 6<Exposant>e</Exposant> mois travaillé.

Cette aide est cumulable avec les autres aides.

Elle est renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur.

Elle peut être prolongée en cas de redoublement de classe.

Entreprises concernées

Toute entreprise peut bénéficier de cette aide.

Cependant, si elle compte plus de 250 salariés, elle doit employer <span class="valeur">5 %</span> de salariés

• soit en <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=F15478">contrat de professionnalisation</a>,
• soit en <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=F23556">contrat d'apprentissage</a>,
• soit embauchés en <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R24389">CDI</a> à la fin de ces 2 types de contrats, au cours de l'année suivant la fin du contrat.

Ce seuil doit être respecté dans la comptabilité des effectifs de l'entreprise au 31 décembre 2021.

Conditions d'obtention

3 conditions doivent être remplies :

• Le contrat doit être signé entre le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> juillet 2020 et le 28 février 2021</span>.
• Le jeune doit avoir <span class="miseenevidence">moins de 30 ans à date de la signature du contrat</span>.
• Le diplôme ou le certificat professionnel délivré à la suite du contrat de professionnalisation ne doit <span class="miseenevidence">pas dépasser le niveau Bac +5</span>.

Montant de l'aide

• <span class="valeur">5 000 €</span> pour l'embauche d'un salarié de moins de 18 ans
• <span class="valeur">8 000 €</span> pour l'embauche d'un salarié de plus de 18 ans

Comment l'obtenir ?

<span class="miseenevidence">Demande initiale</span>

L'employeur transmet le contrat de professionnalisation conclu à son <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R54075">opérateur de compétences (OPCO)</a>.

<a href="https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco#Liste-des-operateurs-de-competences-OPCO" target="_blank">La liste des OPCO</a> par branches professionnelles permet de trouver celui qui correspond à chaque employeur.

L'OPCO se charge de transmettre au ministère le contrat pour instruction du dossier.

L'Agence de services et de paiement (ASP) envoie une note à l'employeur l'informant de l'acceptation du dossier.

<span class="miseenevidence">Pour continuer à recevoir l'aide</span>

Une fois la note d'acceptation reçue, l'employeur doit transmettre chaque mois le bulletin de paie du salarié à l'ASP par voie dématérialisée.

Le téléservice permettant à l'employeur de transmettre ce bulletin de paie lui est communiqué par l'ASP au moment de la validation de son dossier.

Une fois ce bulletin de paie reçu, l'aide est versée à l'employeur.

En cas de non-transmission d'un bulletin de salaire mensuel, l'aide est suspendue.

Pour tout renseignement, l'ASP met un numéro d'assistance pour les employeurs :

Versement de l'aide

L'aide est versée à l'employeur chaque mois au cours de la 1<Exposant>re</Exposant> année du contrat de professionnalisation.

Si le contrat est un CDD, le paiement des <span class="valeur">8 000 €</span> est divisé entre chaque mois.

L'aide est versée avant le paiement du salaire mensuel du jeune salarié embauché.

Si le salarié embauché atteint l’âge de 18 ans pendant son contrat, l'employeur recevra l'aide correspondante de <span class="valeur">8 000 €</span> à partir du mois suivant sa date d'anniversaire.