Un artiste-auteur crée des œuvres dans les domaines de la littérature, du théâtre, de la musique, de la danse, de l'audiovisuel et du cinéma, de la photographie, des arts graphiques et plastiques et de logiciels. Il vend ses œuvres et en perçoit des droits d'auteurs.

<span class="miseenevidence">Si l'artiste-auteur déclare fiscalement ses revenus en traitements et salaires</span>, ses diffuseurs (clients) font une déclaration trimestrielle auprès de l'<a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R44849">Urssaf</a> et règlent leurs contributions et cotisations précomptées pour l'auteur.

Aucune démarche n'est nécessaire. En fin d'année, il sera invité à se connecter sur le site <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R53059">www.artistes-auteurs.urssaf.fr</a> pour créer un compte en ligne. En avril de l'année suivante, il devra valider ou corriger les données pré-renseignées de sa déclaration.

<span class="miseenevidence">Si l'artiste-auteur déclare fiscalement ses revenus en bénéfices non commerciaux</span> (<a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R24380">BNC</a>), il doit s'inscrire sur le <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R51486">site de l'Urssaf / CFE</a> afin d'obtenir un n° <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R1041">Siret</a> et un code<a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R53057"> APE</a> qu'il devra indiquer sur ses factures.

Le code <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R53058">APE</a>pour les arts graphiques et plastiques est généralement 9003 A et 9003 B pour les autres branches d'activité.

En fin d'année, il pourra se créer un compte sur le site <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R53059">www.artistes-auteurs.urssaf.fr</a> pour moduler ses acomptes provisionnels (calculés par défaut sur la base de 150 Smic de revenus trimestriels, soit <span class="valeur">1 523 €</span> en 2019). En avril de l'année suivante, il déclarera ses revenus de l'année N-1 et ses deux derniers trimestres seront ajustés en fonction du montant de ses revenus déclarés.

L'<a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R52445">Agessa</a> et la Maison des Artistes (<a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R53010">MDA</a>) auront connaissance des déclarations des diffuseurs et des inscriptions auprès du Centre de formalités des entreprises (<a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R24399">CFE</a>). Si ses activités artistiques relèvent bien du champ d'application du régime des artistes-auteurs, il recevra un courrier d'affiliation.

Vous êtes affilié à la Sécurité sociale des artistes-auteurs si vous résidez fiscalement en France et si votre revenu est issu de la création <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R57258">d'œuvres artistiques originales</a>.

Votre revenu est constitué :

• de droits d'auteurs,
• du produit des ventes ou de la conception d'œuvres originales,
• des bourses (bourses de recherche, bourses de création, bourse de production, bourses de résidence...).

L'affiliation prend effet à la date de l'inscription auprès de votre <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R24399">CFE</a> (ou du 1<Exposant>er</Exposant> <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R56397">précompte</a> auprès d'un <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R57293">EPO</a>).

La Sécurité sociale des artistes auteurs (<a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R52445">Agessa</a> et Maison des artistes) vérifie que votre activité artistique relève bien du champ du régime des artistes-auteurs.

Elle vous envoie par courrier la preuve de votre affiliation et informe les autres organismes de sécurité sociale.

Vous recevez ensuite un <span class="miseenevidence">courrier de votre immatriculation à la Sécurité sociale de la part de l'Urssaf Limousin</span> et un code d'activation pour créer votre espace personnel sur le <a href="https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil" target="_blank">portail de l'Urssaf Limousin</a> .

Les revenus de certaines activités accessoires, appelés <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R57263">revenus accessoires</a>, peuvent également être intégrées dans vos revenus. Ces activités concernent la transmission du savoir : ateliers d'écriture, cours de pratiques artistiques, formations, rencontres en milieu scolaire, etc.

Si vos revenus accessoires représentent plus de <span class="valeur">50 %</span> de vos revenus artistiques globaux pour les 3 dernières années, vous relevez de la <a href="https://www.secu-independants.fr/" target="_blank">Sécurité sociale des indépendants</a> .

Les artistes qui souhaitent déposer une demande d'atelier doivent s'adresser à la direction régionale des affaires culturelles (<a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R32981">Drac</a>) de leur région ou à la direction des affaires culturelles de leur municipalité.