Démarchage téléphonique abusif, Spam vocal ou par SMS : que faire ?
Vérifié le 06/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour vous protéger contre le démarchage téléphonique abusif, Spams vocaux ou par SMS (correspondant inconnu vous incitant à rappeler un numéro surtaxé), des solutions existent.
Démarchage téléphonique abusif
Spam vocal
Spam par SMS
On parle de <span class="expression">démarchage téléphonique abusif</span> lorsque vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non désirés. Par exemple, une entreprise vous appelle pour vous vendre un abonnement téléphonique ou vous faire réaliser des travaux pour réduire la consommation énergétique de votre logement.
Attention :
les appels purement malveillants (insultes, menaces...) relèvent du <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-particuliers/?xml=F32235">harcèlement téléphonique</a> qui est un délit. Si on vous incite à rappeler un numéro surtaxé, il s'agit d'un spam vocal.
Si vous ne souhaitez pas faire l'objet d'appels téléphoniques commerciaux, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.
Cette démarche se fait sur le site Bloctel du ministère chargé de l'économie.
En vous inscrivant sur cette liste, les entreprises n'auront plus le droit de vous appeler pour vous démarcher.
La loi prévoit 3 exceptions qui permettent à des professionnels de vous appeler. Ces exceptions concernent :
les instituts de sondage et associations à but non lucratif dès lors qu'ils ne font pas de prospection commerciale,
et les professionnels en vue de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines,
et les entreprises avec lesquelles vous avez une relation contractuelle préexistante. Ces entreprises pourront vous appeler si vous êtes clients chez elles <span class="miseenevidence">et uniquement si l'offre commerciale est en rapport avec votre contrat</span>. Cela comprend les offres de produits ou de services se rattachant à votre contrat ou qui sont complémentaires à l'objet de votre contrat ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.
Attention :
le contrat conclu avec un consommateur à la suite d'un démarchage téléphonique réalisé en ne respectant pas l'inscription sur Bloctel est considéré comme non valable et peut être annulé en justice.
Le professionnel doit s'assurer de la conformité de ses fichiers de prospection avec la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Pour cela, il doit contacter l'organisme qui gère Bloctel (Opposetel) au moins 1 fois par mois s'il exerce habituellement une activité de démarchage téléphonique. Dans les autres cas, il doit le faire avant toute campagne de démarchage téléphonique.
Par ailleurs, au début de chaque appel téléphonique, le professionnel doit donner son identité ou celle de la personne pour le compte de laquelle il appelle, et la nature commerciale de son appel.
Ces informations doivent vous être données de manière claire, précise et compréhensible.
Sans indication de l'identité et de la nature commerciale, le professionnel peut se voir infliger une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">15 000 €</span>.
Le numéro de téléphone du professionnel doit également s'afficher sous peine de se voir infliger une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">375 000 €</span>.
À noter
<a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-particuliers/?xml=F22480">tout contrat conclu avec un fournisseur de services de communications électroniques (téléphonie, internet, télévision)</a> doit comporter l'information de la possibilité de s'inscrire gratuitement sur Bloctel. Sans cette information, le professionnel peut se voir infliger une amende de <span class="valeur">15 000 €</span> si des poursuites sont engagées à son encontre.
<a href="http://www.bloctel.gouv.fr/" target="_blank">Vous devez le signaler sur le site de Bloctel</a>
en remplissant un formulaire de déclaration accessible depuis votre espace personnel. Votre déclaration est transmise aux services départementaux de la <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-particuliers/?xml=R31769">DGCCRF</a> qui procéderont aux investigations qu'ils jugeront nécessaires.
On parle de <span class="expression">Spam vocal</span> si vous recevez un appel d'un numéro de type <Citation>089...</Citation>, <Citation>081...</Citation> ou <Citation> 082...</Citation> mais qui raccroche dès que vous prenez l'appel. Il peut aussi rester en ligne quelques secondes. Si vous n'avez pas décroché, le numéro sera inscrit comme appel en absence. Le but de ces appels est de vous faire rappeler un numéro surtaxé. De telles pratiques peuvent relever de la tentative <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-particuliers/?xml=F1520">d'escroquerie</a>.
On parle aussi de <span class="expression">Spam vocal</span> si vous recevez un appel d'un numéro classique de type <Citation>01 40...</Citation> mais lorsque vous décrochez on vous incite à rappeler un numéro surtaxé. Il s'agit également d'une tentative d'escroquerie.
À savoir
si votre correspondant décroche et vous propose une offre commerciale, il s'agit d'un démarchage téléphonique et non d'un Spam vocal.
Vous pouvez bloquer le numéro du correspondant en envoyant par SMS au <span class="miseenevidence">33 700</span> un message comportant la mention <span class="expression">Spam vocal</span> suivi du numéro de votre correspondant qui vous incite à le rappeler.
Un message SMS vous sera envoyé par le <span class="miseenevidence">33 700</span> pour vous confirmer la bonne réception de votre signalement.
L'envoi d'un SMS au<span class="miseenevidence"> 33 700</span> est gratuit si vous êtes client chez les opérateurs suivants :
Auchan Telecom
Bouygues Telecom
CIC Mobile
Cofidis Mobile
Crédit Mutuel Mobile
NRJ Mobile
Orange
SFR
Pour les autres opérateurs, le service peut coûter le prix d'un SMS normal.
De plus, certaines applications proposent de bloquer elles-mêmes les Spams vocaux. Votre opérateur peut proposer une application de ce type.
Vous pouvez également signaler les Spams vocaux en ligne et ce, même si vous avez reçu des appels sur votre téléphone fixe.
Un Spam par SMS est un SMS venant d'un correspondant inconnu vous incitant à rappeler un numéro surtaxé de type <Citation>089...</Citation>, <Citation>081...</Citation> ou <Citation> 082...</Citation>. Ce SMS peut prétexter un gain à une loterie par exemple. De telles pratiques peuvent relever de la tentative <a href="https://www.letourne.fr/demarches-administratives/guichet-virtuel-particuliers/?xml=F1520">d'escroquerie</a>.
Vous pouvez aussi recevoir des offres commerciales par SMS sans volonté de vous escroquer. L'entreprise propose généralement d'envoyer <Citation>STOP</Citation> pour faire cesser les SMS.
Vous pouvez bloquer le numéro du correspondant en renvoyant le SMS de votre correspondant au <span class="miseenevidence">33 700</span>.
Où s’adresser ?
Par SMS
<span class="miseenevidence">33 700</span>
Permet de signaler un numéro de téléphone envoyant des spams
Gratuit pour les clients Bouygues Telecom, Orange, SFR, NRJ Mobile, Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, Cofidis Mobile et Auchan Telecom.
L'envoi d'un SMS au<span class="miseenevidence"> 33 700</span> est gratuit si vous êtes client chez les opérateurs suivants :
Auchan Telecom
Bouygues Telecom
CIC Mobile
Cofidis Mobile
Crédit Mutuel Mobile
NRJ Mobile
Orange
SFR
Pour les autres opérateurs, le service peut coûter le prix d'un SMS normal.
De plus, certaines applications proposent de bloquer elles-mêmes les Spams par SMS. Votre opérateur peut proposer une application de ce type.
